Déclaration de revenus commune pour les concubins : voici à qui profiterait la proposition d’Emmanuel Macron

Ce ne sont que quatre lignes dans le programme officiel d’Emmanuel Macron, mais elles pourraient avoir de vraies conséquences en cas de réélection du chef de l’État. Pour poursuivre le mouvement de simplification et de baisse des impôts, amorcé depuis 2017, Emmanuel Macron veut, en cas de réélection, “permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s’ils étaient mariés ou pacsés”. Sur le papier, sept à huit millions de personnes, qui vivent en union libre, seraient potentiellement concernées.

Aujourd’hui, les couples en concubinage sont considérés par l’administration fiscale comme formant deux foyers fiscaux distincts. Ce qui signifie qu’au printemps, chaque membre du couple remplit sa propre déclaration de revenus. En clair, les concubins ont le même statut fiscal qu’une personne célibataire et ne bénéficient donc que d’une seule part fiscale.

L’idée du président Macron permettrait aux couples en concubinage de rejoindre les couples mariés ou pacsés qui, eux, profitent de deux parts fiscales, à l’occasion de leur déclaration de revenus. “Ce serait intéressant pour les couples au sein desquels il y a une grande disparité de revenus et qui ne sont pas imposés à la même tranche marginale”, précise François-Xavier Soeur, conseiller en gestion de patrimoine et fondateur de Terrae Patrimoine. Car la personne qui gagne le plus bénéficierait alors d’une part fiscale supplémentaire.

Pour bien comprendre, voici un exemple :

• Dans un couple en union libre, l’un des membres dispose de 130.000 euros de revenu net imposable par an, l’autre personne a 20.000 euros de revenu net imposable par an. Dans le système actuel, le premier membre du couple doit acquitter seul 33.762 euros et le second 452 euros. Ce qui donne en cumulé 34.214 euros d’impôt sur le revenu. Si le couple venait à déclarer ensemble ses revenus, cela ferait baisser la note fiscale à 28.344 euros, soit un gain de 5.870 euros.

Par ailleurs, même avec un écart de revenus un peu moins important, former un seul foyer fiscal peut aussi s’avérer avantageux :

• Par exemple, deux personnes vivent en union libre, l’une dispose de 50.000 euros de revenu net imposable par an quand l’autre a 100.000 euros de revenu net imposable. Pour le premier membre, l’impôt sur le revenu s’élève aujourd’hui à 7.422 euros. Pour le second la facture est un peu plus salée : 22.622 euros. Au total, le couple doit acquitter 30.044 euros d’impôt sur le revenu. En revanche, si le couple venait à former un seul foyer fiscal, la facture baisserait alors à 28.344 euros. Le gain serait de 1.700 euros.

À l’inverse, deux concubins qui ont des revenus très similaires n’ont pas forcément intérêt à se réunir en un seul foyer fiscal. “Lorsque l’on a un revenu semblable, que l’on dispose chacun d’une part fiscale ou de deux parts fiscales ensemble, le résultat est le même », appuie le conseiller en gestion de patrimoine.

• Pour preuve, voici un autre exemple : deux concubins disposent chacun de 75.000 euros de revenu net imposable par an. Individuellement, ils doivent acquitter 14.172 euros d’impôt sur le revenu. Au total, le couple doit donc payer 28.344 euros. Que se passerait-il si le couple en concubinage venait former un seul foyer fiscal ? La réponse est simple… la facture pour le foyer serait identique. Il n’y aurait aucun gain pour le ménage. Car l’impôt sur le revenu serait calculé sur une base de 75.000 euros (150.000 euros / 2 parts fiscales), ce qui donne 14.172 euros. Ce chiffre devant ensuite être multiplié par deux en raison du nombre de parts fiscales du foyer. L’impôt sur le revenu à payer serait donc toujours de 28.344 euros.

Le projet d’Emmanuel Macron est d’adapter le système fiscal à la réalité de la société. “Je comprends ce qui motive l’idée, mais je pense que son application ne sera pas évidente et que les abus pourraient être nombreux”, souligne François-Xavier Soeur. Des colocataires pourraient être tentés, par exemple, par pur intérêt fiscal, de déclarer leurs revenus ensemble. Par ailleurs, des études d’institutions comme l’Insee ont montré que la “conjugalisation” de l’impôt réduit la facture fiscale des contribuables, mais bénéficie surtout aux ménages les plus aisés.