Une enquête préliminaire a été ouverte ce mardi 12 avril à Paris après la plainte de deux associations qui dénoncent le démarchage par SMS du parti d’Eric Zemmour ciblant des électeurs français de confession juive, avant le premier tour de la présidentielle.
Vendredi 8 avril, un SMS signé du nom du candidat a été envoyé à de nombreux téléphones mobiles dans l’Hexagone. Il renvoyait vers une page éditée par le parti Reconquête, sur laquelle s’affichait un «Message d’Eric Zemmour aux Français de confession juive».
«Sur plainte de l’UEJF et de l’association J’accuse AIJI, une enquête a été ouverte ce jour des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel», a confirmé le parquet de Paris.
Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).
UN FICHAGE INTERDIT
Ce mardi, la Licra, SOS Racisme et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ont également annoncé un dépôt de plainte.
SMS diffusé par E. Zemmour aux Français de confession juive: la @_LICRA_, @SOS_Racisme et le @MrapOfficiel déposent plainte pour constitution illicite d’une base de données religieuses.
Un fichage et un ciblage qui portent atteinte aux lois de la République #presidentielles2022 pic.twitter.com/ZcoV8CZBr7
— Licra (@_LICRA_) April 12, 2022
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. Selon l’organisme, «le traitement des données à caractère personnel qui révèle (…) les convictions religieuses» est «interdit», sauf si »la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques».
Me Sacha Ghozlan, qui a déposé plainte pour l’association «J’accuse», a dénoncé sur Twitter «la plus massive exploitation de listes nominatives de juifs depuis la rafle du Vel’d’hiv».
Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l’intéressé.
