La plus haute juridiction examine quatre affaires sur le préjudice de licenciements abusifs.
L’épilogue est proche… Ce jeudi, la chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis sept ans: le barème d’indemnité prud’homale en cas de licenciement abusif, dit «barème Macron», que le président a fini par imposer fin 2017 dans le code du travail. Et ce, après avoir tenté par deux fois de le faire, en 2015 dans sa loi croissance et en 2016 dans la loi travail portée par Myriam El Khomri.
La plus haute juridiction dans l’ordre judiciaire va en ainsi examiner sur le fond quatre affaires, qui lui ont été soumises par des cours d’appel, dans lesquelles le barème mis en place en 2018 n’a pas été retenu alors qu’il était censé s’appliquer. Une audience importante pour tous les patrons, car l’avenir même du barème est en jeu si la décision va dans le sens des salariés… «Ce dispositif a apporté une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et a permis de réduire les contentieux prud’homaux qui étaient complètement congestionnés»…
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