Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi prochain à l’Assemblée nationale.
La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d’urgence sanitaire contre le covid, qui ouvre la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi prochain à l’Assemblée nationale.
Il « va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays », a expliqué l’ex-ministre de la Santé à l’issue du conseil des ministres.
« En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l’épidémie (…) ne font plus partie de ce projet de loi », a-t-il confirmé
Le retour de ce dispositif pas prévu sur le territoire
Ainsi, le texte ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.
Concrètement, les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Si-VAC (vaccins) seront maintenus jusqu’au 31 mars de l’année prochaine, a-t-il dit. « Car on ne peut pas se permettre d’arrêter la surveillance de la circulation du virus ».
Un deuxième article propose aussi à partir du 31 juillet, « si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de pass mais un pass aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les outre-mer », a poursuivi Olivier Véran.
